Transparence, Méthodologie & Mentions Légales
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1. Déclaration d'Indépendance et Non-Affiliation
Le présent site internet est une plateforme d'information documentaire, citoyenne et pédagogique totalement indépendante.
Ce site web n'est pas affilié, mandaté, sponsorisé ni agréé par :
- L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse).
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- Les services gouvernementaux (Bloctel, SignalConso, DGCCRF, Ministère de l'Intérieur).
Les marques, logos et dénominations commerciales mentionnés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à des fins d'identification informative et pédagogique légitime.
2. Méthodologie et Sources de Données
Les analyses de numérotation et de préfixes proposées sur ce portail reposent exclusivement sur :
- Le Plan National de Numérotation Téléphonique établi par l'ARCEP (Décision n° 18-0881 et arrêtés modificatifs).
- Les bases de données d'attributions de tranches de numéros rendues publiques en Open Data conformément à la loi pour une République numérique.
- Les textes législatifs en vigueur du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) et du Code de la Consommation.
Ce site ne conserve aucune base de données privée d'abonnés, ne pratique aucun piratage de données et n'agrège aucune fuite d'informations (leaks).
3. Respect du RGPD et Protection de la Vie Privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :
- Anonymat des requêtes : Lorsque vous utilisez notre simulateur d'analyse de numéro, la chaîne saisie est traitée localement par votre navigateur en JavaScript. Aucun numéro recherché n'est stocké dans une base de données de suivi.
- Absence de traceurs publicitaires intrusifs : Ce site ne revend aucune donnée de navigation à des courtiers en données (data brokers).
- Droit de déréférencement : Si vous constatez une information inexacte ou si vous souhaitez exercer vos droits légaux (articles 15 à 21 du RGPD), vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données.
4. Mentions Légales Officielles
Éditeur de la Plateforme
Éditeur : Portail Indépendant d'Orientation Télécom (Projet Annuaire Inversé Portable)
Directeur de la publication : Direction de la Rédaction Numérique & Déontologie Télécom
Contact légal : contact@annuaire-inverse-portable.fr
Siège technique : Union Européenne (France)
Hébergement & Infrastructure
Hébergeur : Infrastructure d'hébergement souveraine conforme RGPD située en France / Union Européenne.
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5. Propriété Intellectuelle et Utilisation des Contenus
L'architecture du site, les textes originaux, le design system Sovereign Trust et les composants graphiques sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable. La citation courte avec lien source actif vers le portail est autorisée.
Conformité CNIL
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